J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17004

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Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires, entre autres, de Pologne et d'Ukraine

NOR : BUDD0361140V


1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel de l'Union européenne no L 238 du 25 septembre 2003, du règlement (CE) no 1674/2003 du Conseil du 22 septembre 2003, qui modifie à compter du 26 septembre 2003 le règlement (CE) no 1796/1999 (JOCE no L 217/99), concernant les importations de certains câbles en acier, relevant des codes NC ex 7312.10.82 (code TARIC 7312.10.82.11 et 19), ex 7312.10.84 (code TARIC 7312.10.84.11 et 19), ex 7312.10.86 (code TARIC 7312.10.86.11 et 19), ex 7312.10.88 (code TARIC 7312.10.88.11 et 19) et ex 7312.10.99 (code TARIC 7312.10.99.11 et 19).

2. En conséquence, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 22 août 1999 est modifié comme suit :

Dans le tableau figurant au paragraphe 2, le code additionnel TARIC « 8900 » est remplacé par « - » ;

Le tableau figurant au paragraphe 6 est remplacé par le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 230 du 04/10/2003 page 17004 à 17004